Le présent site Web, http://activasuministromedico.com, est la propriété d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L., possédant le numéro d'identification fiscale (CIF) B54712153 et dont le siège social est situé au C/Bronce, 7 Nave 3, Pol. Ind. Torregroses, 03690, Alicante - Espagne.
Les présentes Conditions générales de vente régissent la relation de vente à distance entre ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. et l'utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, notamment la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales de vente, la Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, la Loi 7/1996, du 15 janvier, portant réglementation du commerce de détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique.
ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées à ces Conditions générales, et ce, sans préavis. Ces modifications pourront être effectuées sur ses sites Web par tout moyen admissible en droit et seront exécutoires pendant toute la durée de leur publication sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des dispositions ultérieures. Néanmoins, ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente prévalant sur les présentes Conditions générales lorsqu'elle le jugera opportun, en les annonçant en temps et lieu convenables.
Le présent site Web a pour objet d'offrir et de faire la publicité en vue de la vente de tous types d'articles de fournitures médicales et sanitaires.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente. De même, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter pour accéder aux sites Web d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. et pour effectuer des achats par leur entremise.
Pour vous procurer nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Une fois le processus d'achat terminé, le client recevra une confirmation par courriel. Il est indispensable que l'utilisateur fournisse une adresse de courriel valide lors du processus d'achat. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la conclusion de la commande, veuillez communiquer avec ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. au numéro du service à la clientèle ou par courriel à pedidosweb@activasuministromedico.com.
L'ensemble des contenus du site Web est rédigé en espagnol.
À la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, le client recevra une facture ou une copie de la commande.
OFFRE ET VALIDITÉ
Dans le cas d'un produit en promotion, le prix de l'offre et sa période de validité seront toujours indiqués à côté de ses caractéristiques essentielles.
Les offres, les promotions et autres rabais seront visibles sur la page, IL EST INTERDIT DE CUMULER DEUX OU PLUSIEURS rabais, offres ou promotions par produit. Notre site Web empêche l'accumulation de produits en promotion avec d'autres rabais. Si, pour des raisons techniques, une telle situation se produisait, SEUL le rabais ou l'offre le plus avantageux pour le client sera appliqué.
Conformément à la réglementation en vigueur, ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits offerts sur son site Web par un simple changement de contenu. De plus, l'entreprise aura la faculté de cesser d'offrir l'accès auxdits produits à tout moment et sans préavis.
HEURES D'AFFAIRES
Nos heures d'ouverture sont du lundi au jeudi, de 8 h à 14 h, et de 15 h à 17 h; ainsi que le vendredi de 8 h à 15 h.
Les commandes passées par l'entremise du site Web seront traitées pendant les heures d'affaires. Par ailleurs, les expéditions tiendront compte des heures de cueillette déterminées par les transporteurs et du flux de travail dans nos entrepôts.
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les produits offerts dans notre boutique en ligne comprennent une photographie et leurs caractéristiques essentielles; ces renseignements sont obtenus directement du fabricant. La couleur du produit, visible sur la photographie, n'est pas contractuelle. Elle est précisée dans les caractéristiques de l'article.
GARANTIES
Tous les produits offerts sur le site Web bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. dispose d'un service après-vente. Pendant la période de validité de la garantie, le client pourra s'en prévaloir en s'adressant à l'établissement d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L., au service après-vente, par courriel à pedidosweb@activasuministromedico.com ou aux points de service établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par téléphone ou par courriel à l'adresse susmentionnée.
PRIX
Tous les produits affichent le prix de vente en euros et N'INCLUENT PAS la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si toute autre taxe s'applique, elle sera indiquée comme telle.
Les prix et les offres figurant sur notre site Web peuvent différer des devis, factures proforma ou factures définitives des commandes traitées à l'extérieur de notre boutique en ligne.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l'une des modalités suivantes. Il devra indiquer son choix lors du processus d'achat :
- Carte de CRÉDIT ou de DÉBIT VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, soit un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toute l'information que vous nous transmettez voyage de façon chiffrée sur le réseau.
De plus, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de point de vente de la banque), et ne sont ni introduites ni enregistrées sur les serveurs d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L.
Lors d'un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, on vous demandera toujours les données suivantes : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation (CVV) qui correspond aux trois derniers chiffres imprimés en italique au dos de votre carte, offrant ainsi de meilleures garanties quant à la sécurité de la transaction.
Si le montant d'un achat a été facturé frauduleusement ou indûment à l'aide d'un numéro de carte de paiement, le titulaire peut exiger l'annulation immédiate des frais. Dans un tel cas, les inscriptions de débit et de crédit correspondantes dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Toutefois, si l'achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution, le titulaire devra dédommager ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. pour les préjudices occasionnés par cette annulation.
ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours, à compter du lendemain de la commande.
La disponibilité des produits offerts par ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. peut varier en fonction de la demande de la clientèle. Bien que les stocks soient mis à jour périodiquement, il est possible que le produit demandé soit en rupture de stock à ce moment. En cas d'inexécution en raison d'une indisponibilité, ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. en avisera le client par courriel dès qu'elle en aura connaissance.
Pour les paiements par virement bancaire anticipé : si 48 heures s'écoulent après la commande sans que nous ayons reçu la preuve du virement à pedidosweb@activasuministromedico.com ou que le montant total n'ait été déposé dans notre compte, la commande sera annulée. Si le client est toujours intéressé par l'article ou les articles, il devra passer une nouvelle commande aux conditions (offres, prix, etc.) en vigueur à ce moment-là.
PRODUITS EN RUPTURE DE STOCK
Notre site Web permet l'achat de certains produits qui ne sont pas en stock. Sur la fiche du produit, juste en dessous du prix, le nombre réel d'unités en stock est indiqué. Si, au contraire, la mention Disponible sur commande apparaît, cela signifie que nous n'avons pas de stocks dans nos entrepôts et que nous dépendons des délais de livraison des fabricants, des importateurs ou des distributeurs; par conséquent, la livraison en 24 à 48 heures n'est pas garantie. Veuillez également noter que si votre commande comprend des produits en stock et d'autres sur commande, elle sera expédiée en entier une fois toute la marchandise reçue. Notre transporteur livre en 24 à 48 heures suivant l'expédition.
Si un fabricant, un distributeur ou un importateur retire un produit sans préavis à Ortoactiva et que celui-ci n'est pas disponible par nos canaux d'achat habituels, nous serons dans l'impossibilité de fournir les produits. Nous annulerons automatiquement la commande et procéderons au remboursement du montant payé, selon le mode de paiement initial utilisé par le client.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET RÉCLAMATIONS
L'acheteur dispose d'un délai minimum de quatorze (14) jours civils pour se rétracter, à compter du jour de la réception du produit par le client, et ce, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.
L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par courriel à l'adresse pedidosweb@activasuministromedico.com.
Conformément à la législation en vigueur, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sont exemptés du droit de rétractation.
Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Par conséquent, pour éviter les problèmes liés au transport, veuillez vous assurer que le colis est correctement protégé et scellé. Dès sa réception, nous vérifierons son état. Lorsque nous aurons constaté que le ou les articles, ainsi que les éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documents, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement de l'argent versé pour les produits achetés. En aucun cas, le montant payé pour « l'expédition » ne sera remboursé.
- Remboursement du paiement
En cas de retard injustifié de la part d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. quant au remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d'être indemnisé pour les dommages subis qui excèdent ce montant.
- Retour d'un produit défectueux
Si le produit n'est pas en bon état pour des raisons non imputables au client, ce dernier aura le droit de retourner le produit, sans frais, en informant ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. du motif du retour par l'un des moyens indiqués dans les présentes conditions. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. s'engage à assumer les frais de retour et à remplacer le produit par un neuf, conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une réclamation, l'établissement d'ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. est situé au C/Bronce, 7 Nave 3, Pol. Ind. Torregroses, 03690, Alicante - Espagne, ou peut être joint par courriel à pedidosweb@activasuministromedico.com.
JURIDICTION
Par ailleurs, ORTOACTIVA SUMINISTROS SANITARIOS Y ORTOPÉDICOS S.L. se réserve le droit d'intenter des poursuites civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation abusive de son site Web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, conformément aux règles relatives à la juridiction et à la compétence en la matière.